Le programme « Rabla » est un programme du Ministère de l’Environnement visant à renouveler le parc automobile roumain et ainsi retirer du marché les véhicules anciens, émetteurs de forts rejets de CO2 (un des principaux gaz à effet de serre).
L’initiative part de l’Union Européenne et vise à améliorer la qualité de l’air en retirant du marché des machines qui génèrent de forts rejets de dioxyde de carbone, contribuant ainsi au réchauffement climatique.

Le programme « Rabla » est un dispositif triplement gagnant. Pour le consommateur, qui y gagne du pouvoir d’achat, pour le secteur automobile qui voit ses ventes augmenter malgré la crise, et enfin pour l’environnement, qui voit retirés du marché des véhicules polluants.

Lancé dans différents pays d’Europe (France, Allemagne,…), déjà appliqué pour les personnes physiques, il est désormais adressé aux entreprises roumaines et devrait redynamiser encore le marché automobile en cette période de sortie de crise. Un autre secteur verra ainsi son activité augmenter, celui de la destruction des véhicules et du recyclage.

Les financements de cette prime sont exprimés en tickets de valeur (un ticket = 3800 lei). Une personne morale peut utiliser jusqu’à trois de ces tickets.

Le véhicule à détruire devra avoir 10 ans ou plus (calculé par rapport à la date de fabrication), devra être intégral (posséder un moteur, des essieux, sa carrosserie,…) et immatriculé en Roumanie. Le véhicule acheté alors doit être obligatoirement neuf, à savoir n’avoir jamais été immatriculé au préalable.

Comment bénéficier du programme « Rabla » ?

A noter que le nombre de voitures neuves pouvant bénéficier du programme est limité et répartit entre les différents constructeurs d'automobiles présents sur le marché roumain. Donc, les premiers acheteurs seront les mieux servis.
La société, une fois la décision prise de vouloir bénéficier du programme « Rabla », devra déposer une demande de financement à l’administration du Fonds pour l’environnement et obtenir leur accord.

Une fois cet accord obtenu, la société devra radier le véhicule usagé du registre de la circulation et le remettre à la casse, en contrepartie du certificat de casse et du ticket de valeur. La société fera ensuite radier la voiture du Registre fiscal.

Ce n’est qu’à partir de là que la société pourra aller voir le constructeur de voitures qu’il aura choisi afin de remplir chez celui-ci le dossier lui permettant d’acheter une voiture neuve et de bénéficier de la prime à la casse.

Xavier Lamourec